Un élargissement des restrictions sur les PFAS : 8 secteurs concernés
Suite aux nombreux scandales qui ont fait la une à l’époque, les autorités du Danemark, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège et de Suède ont présenté début 2023 une première proposition visant à limiter l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Aujourd'hui, après avoir mené des études approfondies, ces pays déposent une version actualisée de leur proposition à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le dossier initial était déjà particulièrement fourni, mais deux ans et demi plus tard, les cinq États membres de l’UE l’enrichissent encore. Une consultation publique de six mois a fourni pas moins de 5.600 réactions, riches en données scientifiques et techniques, qui ont permis d’affiner et d’étoffer le document de base accompagnant la proposition, qui passe de 1.800 à plus de 3.300 pages.
Parmi les ajouts les plus significatifs figure la liste des secteurs désormais susceptibles de faire l’objet de restrictions liées aux PFAS. Ainsi, huit secteurs, qui n’étaient pas ou seulement partiellement visés à l’origine, ont été ajoutés à la liste.
Il s’agit plus concrètement des secteurs suivants :
1. Applications d’impression
2. Applications d’étanchéité
3. Applications de machinerie
4. Autres utilisations médicales (ne concernant pas les principes actifs des médicaments ni les dispositifs médicaux)
5. Explosifs
6. Applications militaires
7. Textiles techniques
8. Utilisations industrielles plus larges (telles que les solvants et les catalyseurs)
Bien entendu, le dossier va bien au-delà d’une restriction de l'utilisation des PFAS dans certains domaines d’application. Il traite également des produits de seconde main et du recyclage, ainsi que des dérogations qui pourraient s’avérer nécessaires.
Les comités scientifiques de l’ECHA évaluent actuellement le document de base et présenteront ensuite leurs avis réglementaires à la Commission européenne.
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