Plafonds 2024 pour volontaires

Si par définition, le volontariat au profit d’asbl ou d’associations de fait n’est pas rémunéré, rien n’empêche toutefois que le volontaire puisse être indemnisé par ces organisations des frais qu'il a supportés pour celles-ci. Ce remboursement n’est ni assujetti à la sécurité sociale ni soumis à l’impôt et peut intervenir soit sur base de frais réels soutenus par des documents probants, soit selon un forfait.

Dans ce cas, le volontaire n'est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le total de ces indemnités n'excède pas 24,79 EUR par jour et 991,57 EUR par an, ce qui donne, adapté à l'indice des prix, 41,48 EUR/jour et 1.659,29 EUR/an pour 2024. Attention toutefois : si un de ces montants forfaitaires est dépassé au cours d'une année civile, ce dépassement entraînera l'application des règles générales d’assujettissement pour la totalité des prestations de cette année civile.

Les volontaires ne doivent être déclarés ni en Dimona ni en DmfA. Une liste nominative sur laquelle sont mentionnées, par année calendrier, les indemnités de frais perçues par chaque volontaire n’en doit pas moins être tenue et pouvoir être présentée à tout moment à l’Inspection de l’ONSS.
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