Nouveau régime de cotisations pour les indépendants

Depuis le 1er octobre, le nouveau régime (optionnel) de cotisations sociales des travailleurs indépendants est entré en vigueur. Auparavant, il fallait avoir un revenu annuel net imposable d’au moins 17.008,88 euros (2025) pour continuer à se constituer des droits à la pension après avoir atteint l’âge légal de la pension. Aujourd'hui, tous les indépendants peuvent y prétendre, mais les cotisations sociales sont plus élevées.

Avec un revenu annuel d'environ 17.000 euros, la cotisation minimale est la même que celle d’un indépendant à titre principal, à savoir un peu moins de 900 euros par trimestre. Sous l’ancien régime, les personnes qui reportaient leur départ à la pension, mais dont les revenus étaient inférieurs à ce plafond, payaient des cotisations réduites sans se constituer de droits à la pension.

Depuis le début du mois, les cotisations minimales pour les travailleurs indépendants à titre principal s'appliquent également à ce groupe. L’avantage ? Ils continuent de se constituer des droits à la pension et peuvent prétendre à certaines allocations. Par contre, les cotisations sociales sont proportionnellement plus élevées.

L’ancien régime ne disparaît pas totalement. Le législateur prévoit un régime « opt-out » qui permet de renoncer aux avantages et désavantages du nouveau système et de rester sous l’ancien régime. Les demandes d’opt-out doivent être introduites auprès de la caisse d’assurances sociales.
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