Mesures positives après un cas de discrimination au travail

Dans un nouveau guide pratique, le Conseil national du Travail (CNT) rappelle aux employeurs que les juges peuvent non seulement infliger des sanctions, mais aussi imposer des mesures positives aux entreprises qui enfreignent la législation anti-discrimination. De quoi les inciter à adopter une approche proactive en matière de diversité et d’inclusion.

Le guide « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement » part du principe que la diversité au travail est un atout et offre aux employeurs des conseils pratiques pour mettre en place des pratiques de recrutement inclusives. Ce document est intéressant à tous égards, notamment le fait que, depuis 2023, les tribunaux peuvent obliger une entreprise à prendre des mesures préventives en cas d’infraction, afin d’éviter que des faits similaires ne se reproduisent dans le futur.

Une entreprise qui fait preuve de discrimination au cours d’un recrutement, sur la base de la couleur de peau ou de l’orientation sexuelle par exemple, pourrait être tenue de revoir sa politique interne ou de mettre en place une formation à la diversité pour les RH ou la direction. Des mesures préventives s’ajoutent à la correction réactive de l’infraction elle-même (comme le paiement d’une indemnité).

Au cours des deux dernières années, cette facette de la loi anti-discrimination modifiée en 2023 n’a pas encore donné lieu à une jurisprudence concrète. Cependant, ces mesures positives sont une piste intéressante pour les juges qui préfèrent une solution structurelle pour régler les pratiques discriminatoires, conscientes ou non, dans le cadre du recrutement ou du travail.
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