Les travailleurs bientôt à la gouvernance
Les travailleurs qui détiennent des actions dans leur entreprise pourraient bientôt avoir voix au chapitre grâce à une nouvelle proposition de loi déposée mi-octobre par Les Engagés au Parlement fédéral. Les auteurs de la proposition souhaitent renforcer la participation des travailleurs dans les entreprises. Parallèlement, il deviendrait plus simple et plus attractif de leur permettre de partager financièrement les bénéfices de l’entreprise.
La proposition s'articule autour de trois modifications concrètes. La plus marquante accorde aux travailleurs actionnaires le droit de siéger au sein de l’organe de gestion de leur entreprise dès que les effectifs dépassent un certain seuil, ce qui renforcerait leur voix dans la gestion de l’entreprise et irait au-delà du simple engagement financier.
L’octroi de primes bénéficiaires serait également facilité. Actuellement, il n’est possible que par le biais d’une CCT, à condition qu’il y ait une représentation syndicale au sein de l’entreprise. Bientôt, un simple document d’affiliation suffira. Cet assouplissement devrait offrir davantage de flexibilité, notamment aux PME. Enfin, un incitant fiscal complète le dispositif : lorsque les travailleurs participent aux bénéfices, mais aussi à la gouvernance, l’avantage fiscal lié à la prime bénéficiaire serait renforcé. Le système devrait donc mieux concurrencer d'autres alternatives de rémunération, telles que les plans bonus ou les warrants.
L’objectif est de rendre la participation financière plus significative en y associant une véritable participation décisionnelle. La balle est maintenant dans le camp du Parlement qui examinera la proposition dans les semaines à venir.
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