Facturation électronique : bientôt le big bang

Pour les PME, l’obligation d’émettre dès les 1er janvier 2026 des factures électroniques structurées aura, souligne le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME), « un impact plus important que celui résultant du passage à l'euro ». Si notre pays compte 1.144.000 entreprises, 96,7 % d’entre elles sont en réalité des micro-entreprises occupant moins de dix salariés et 83 % d'entre elles n'occupent pas de personnel.

Toutes devront pourtant s’y mettre. Conçue dans une optique fiscale - réduire l’écart entre ce que l’État devrait percevoir en matière de TVA et ce qu’il perçoit réellement - , la mesure ne concerne en principe que les transactions B2B, c’est-à-dire entre assujettis à la TVA. Mais n’était-ce pas oublier que les entreprises n'exerçant que des activités B2C seront donc également soumises à cette obligation pour les factures qu'elles reçoivent d'autres entreprises ? 

Bref, ce sera le grand chambardement. Il faudra non seulement adapter les systèmes logiciels existants mais également tous les processus opérationnels tels que les commandes, le suivi des paiements ainsi que leur traitement comptable. Le temps commence à presser et la « vaste campagne d’information » promise par le gouvernement se faisant toujours attendre, le CSIPME tire la sonnette d’alarme et dans une étude critique du problème formule une quinzaine de suggestions pratiques afin que le passage à la facturation électronique B2B reste réalisable et acceptable pour toutes les PME.
Lire plus