Trouver

Contrôles éclair annoncés

Avec la rentrée, reviennent les contrôles périodique opérés par le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) avec au menu pour cet automne, un contrôle des secteurs verts en septembre et deux mois plus tard, celui des transports, y compris les autobus et les camions. Pour chacun de ces secteurs existent des check-lists qui permettent à chaque entreprise de pratiquer une forme d’autocontrôle préventif.

Ces dernières sont disponibles non seulement dans nos trois langues nationales mais également en anglais, en bulgare, en polonais, en portugais, en roumain et même en russe. Attention toutefois : ces check-lists ne signifient pas que l'inspecteur social n'a pas le droit, comme stipulé dans le Code pénal social, de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
Lire plus

Retour
Partner Content
Partner Content
Infothèque
Nouveau Règlement général sur les installations électriques

Nouveau Règlement général sur les installations électriques - Notes de la Direction générale de l’Energie et fiche thématiques

Règlement général sur les installations électriques (RGIE)

Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Livres 1, 2 et 3
 

Nouveau site internet du Comité Général de Gestion

Nouveau site internet du Comité Général de Gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG)