Contrôles éclair annoncés

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, un contrôle éclair national dans le secteur du déménagement est prévu pour le mois de mars. Une checklist destinée à prévenir toute mauvaise surprise est consultable via le lien ci-dessous. Elle n’est toutefois pas exhaustive et n’exclut pas que l'inspecteur social ait le droit de se faire produire tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête, comme le prévoit le Code pénal social (CPS).

Plus tard, dans l’année, d’autres secteurs feront l’objet de contrôles analogues. En juin ce sera au tour de l’horeca. Puis viendront en septembre les secteurs verts ainsi qu’en novembre le secteur des transports, y compris les camions et les bus.
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