Plus de clarté sur les indemnités pour les voyages de service à l’étranger
Les travailleurs qui doivent voyager à l’étranger dans le cadre de leur travail engagent logiquement certaines dépenses. Ces frais sont remboursés sur la base d’indemnités journalières forfaitaires, qui sont considérées comme des frais propres à l'employeur sous réserve du respect de certaines conditions et de limites. Le règlement fiscal qui régit ce remboursement a été assoupli cette année. Une nouvelle circulaire apporte les précisions nécessaires à cet égard.
Deux aspects importants qui concernent le remboursement non imposable ont changé :
• La durée minimale de 10 heures n’est plus exigée pour les voyages de service à l’étranger de courte durée (max. 24 heures) et l’indemnité de séjour forfaitaire journalière sera toujours d’application.
• Pour les jours de départ et de retour des voyages de service à l’étranger de plus longue durée (plus de 24 heures), l’indemnité de séjour forfaitaire journalière ne doit plus être divisée par deux. Dans certaines circonstances, des réductions en pourcentage de l’indemnité de séjour forfaitaire journalière s’appliquent pour ces jours de voyage.
L’employeur peut se baser sur les indemnités forfaitaires journalières que le SPF Affaires étrangères octroie à ses propres fonctionnaires. Ces montants diffèrent d’un pays à l’autre et font l’objet d’un nouvel arrêté ministériel pour le secteur privé depuis le 1er août 2025.
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