L’Europe veut assouplir les règles sur les cookies

La Commission européenne souhaite assouplir la réglementation numérique afin de stimuler l'innovation et l'accès aux données pour les entreprises. Parmi les propositions les plus marquantes, il est prévu que les internautes ne doivent donner leur accord pour les cookies qu'une fois tous les six mois.

De quoi réjouir les entreprises qui doivent aujourd'hui afficher une bannière de cookies à chaque visite de leur site web. La Commission souhaite mettre fin à la « fatigue des cookies » dont souffrent les utilisateurs. Parallèlement, elle vise à rendre le web plus transparent et plus accessible pour les entrepreneurs. La proposition permettrait de définir les préférences en matière de cookies de manière centralisée dans le navigateur, ce que chaque site web respecterait automatiquement. Les bannières actuelles viendraient donc à disparaître en grande partie.

Les cookies non fonctionnels nécessiteront toujours un consentement, mais seulement une fois tous les six mois, à moins que l'utilisateur ne modifie activement ses préférences. Les cookies fonctionnels et « techniquement nécessaires » (comme les cookies analytiques sans risque pour la vie privée) ne sont pas soumis à l'obligation de notification. Le fonctionnement des services numériques s’en voit facilité, sans aucune ambiguïté juridique.

L’assouplissement des règles en matière de cookies fait partie d’une plus grande réforme de la législation numérique européenne. La Commission souhaite également aligner les obligations relatives à l'IA et à la cybersécurité sur les besoins des entreprises. La date d'entrée en vigueur des règles les plus strictes sur l’IA (pour les applications à haut risque) est repoussée à fin 2027 et l’obligation de reporting après un cyberincident pourrait se faire via un point central.

Les nouvelles propositions doivent encore être approuvées par le Parlement européen et les États membres.
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