Les seuils européens pour les marchés publics diminueront à partir de 2026
Dès le 1er janvier 2026, les seuils applicables aux marchés publics européens diminueront. C’est ce qui ressort de trois règlements récents de la Commission européenne. En conséquence, un nombre plus important de marchés devra désormais être attribué conformément aux règles plus strictes du droit européen des marchés publics. Pour les entreprises qui participent régulièrement aux procédures de passation, cela modifie sensiblement les règles du jeu.
Ainsi, le seuil pour les fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux passe de 143.000 euros à 140.000 euros, et celui des pouvoirs adjudicateurs décentralisés de 221.000 euros à 216.000 euros. Pour les marchés de travaux, le seuil sera abaissé de 5.538.000 euros à 5.404.000 euros. Dans les secteurs spéciaux (tels que les entreprises de services publics) et pour les concessions, des diminutions similaires entreront en vigueur.
Cette réduction intervient alors même que l’inflation a augmenté en 2024 et 2025. Elle traduit donc un changement de cap, et non une indexation sur le coût de la vie. Pour les entreprises, un nombre accru de marchés relèvera désormais du champ d’application de la réglementation européenne. Cette évolution s’accompagnera d’exigences renforcées en matière de transparence, de non-discrimination et de procédures de passation. Pour les entreprises qui, jusqu’à présent, se situaient sous les seuils européens, l’abaissement des seuils peut offrir de nouvelles opportunités, mais aussi entraîner des charges administratives supplémentaires ainsi qu’un besoin accru d’expertise juridique et procédurale.
Les seuils révisés entreront en vigueur après leur transposition dans la législation belge par arrêté royal.
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